Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet SignalAvis l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site internet est édité par l'éditeur de la plateforme SignalAvis, en cours de constitution juridique. Pour toute demande d'information, de partenariat ou de réclamation, vous pouvez contacter l'équipe directement par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@signalavis.fr.
2. Hébergement de la plateforme
La plateforme technique et applicative du site internet est hébergée par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
La base de données sécurisée et les services d'authentification utilisateur sont opérés par la société Supabase Inc., dont le siège social est situé au 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis, sur des serveurs hautement sécurisés localisés au sein de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, boutons et codes sources, à l'exception des marques, logos ou captures d'écran appartenant à des plateformes tierces (telles que Google LLC ou Google Business Profile) qui sont présentés à des fins strictement illustratives et informatives.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Nature des services et limitation de responsabilité
Le site internet SignalAvis est une plateforme technologique d'aide à la détection d'avis frauduleux et d'aide à la rédaction administrative de signalements et recours visant à demander la suppression d'avis non conformes aux conditions d'utilisation des plateformes en ligne (notamment Google Maps / Google Business Profile). L'algorithme d'analyse s'appuie sur des technologies avancées d'intelligence artificielle et d'analyse lexicale.
Important : SignalAvis n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques personnalisés. L'utilisation de la plateforme ne remplace en aucun cas la consultation d'un avocat inscrit au barreau. Les documents et arguments générés par notre intelligence artificielle constituent des projets de mémoires administratifs ou de demandes de signalement rédigés sous la seule et unique responsabilité de l'usager qui choisit de les soumettre à la plateforme tierce compétente.
L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des refus de retrait d'avis ou d'absence de suppression prononcés par la société Google LLC, Google Business Profile ou tout autre exploitant de plateforme d'avis en ligne, l'appréciation du bien-fondé d'un signalement et le choix de supprimer un avis relevant du pouvoir d'appréciation souverain et exclusif de l'exploitant de ladite plateforme tierce.
5. Liens hypertextes
Le site internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites tiers. Cependant, l'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de l'ensemble des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.